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bric à brac du web
16 décembre 2006

EasyJet mis en examen

La compagnie aérienne britannique à bas coût EasyJet a été mise en examen en tant que personne morale pour travail dissimulé et entraves aux organes de représentation du personnel, vendredi à Créteil,  a-t-on appris de source judiciaire. La mise en examen de la compagnie aérienne a été signifiée vendredi après-midi par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Créteil au directeur juridique d'easyJet. Le parquet de Créteil avait auparavant ouvert une information judiciaire pour travail dissimulé et entraves aux organes de représentation du personnel (comité d'entreprise, comité hygiène et sécurité (CHSCT), délégués du personnel  et droit syndical). L'escale d'Orly (Val-de-Marne) de la compagnie aérienne avait fait l'objet jeudi d'un contrôle surprise de fonctionnaires de l'Urssaf, de l'inspection du travail, des impôts et de la gendarmerie, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Créteil. Cette opération visait à recueillir "tous les éléments" concernant les conditions d'emploi des quelque 170 salariés d'EasyJet affectés à l'escale d'Orly, soumis au droit britannique et non au droit français.

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