02 février 2007

Telechargement

Une grand-mère de 66 ans comparaissait vendredi pour avoir téléchargé illégalement 2.889 fichiers audio, devant le tribunal correctionnel de Montauban. Le procureur a requis une peine symbolique de "confiscation des objets saisis", qui a estimé que les faits ne doivent pas conduire "à une mise au pilori".

L'avocat de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui s'était constituée partie civile, a lui estimé qu'"internet ne doit pas être une zone de non-droit" et a réclamé 2 euros par fichier téléchargé. "Elle aurait dû avoir conscience que la production artistique a un prix", a-t-il ajouté. Sur les 2.889 fichiers téléchargés, 995 concernent des adhérents de la SCPP, selon lui. L'avocat de la défense a fait valoir que sa cliente n'"avait pas d'intention frauduleuse". Elle même a indiqué qu'elle était une grande passionnée de musique, qu'elle avait assisté à quatre concerts de Johnny Halliday et qu'elle avait acheté 150 CD récents. Le jugement a été mis en délibéré au 9 mars.

Source: LCI

Posté par Patafix 01 à 15:25 - - Commentaires [0] - Permalien [#]


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